Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, BoniZone a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute demande relative à la protection de vos données doit être adressée à :

2. Renseignements collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la fourniture du service (principe de minimisation) :

• Clients : prénom, nom, adresse courriel, code client unique (FID-XXXXX), historique de points et d'échanges, préférences de notifications.
• Commerçants (PME) : nom du commerce, type de commerce, adresse courriel, adresse physique et coordonnées GPS (optionnelles, nécessaires si la vérification géographique est activée).
• Données techniques : horodatage des connexions, jetons d'authentification, et adresse IP au moment des tentatives de connexion. L'adresse IP est conservée dans un journal de sécurité aux seules fins de protection des comptes et de prévention de la fraude ; elle n'est jamais utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Nous ne collectons pas de numéro de carte de crédit, de données bancaires, ni aucun renseignement personnel sensible au sens de la Loi 25 (santé, orientation sexuelle, origine ethnique, convictions religieuses, etc.).

Âge minimum : vous devez avoir au moins 14 ans pour créer un compte.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements sont utilisés pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur.
• Administrer les programmes de points et récompenses.
• Calculer automatiquement votre niveau de fidélité (voir section 9).
• Vous envoyer des notifications de promotions (avec votre consentement explicite, révocable en tout temps).
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude (notamment via les QR codes dynamiques).
• Respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Le commerce dont vous rejoignez le programme de fidélité a toutefois accès à certains de vos renseignements afin d'administrer ce programme ; cet accès est décrit à la section 4.

4. Accès des commerçants à vos renseignements

Lorsque vous adhérez au programme de fidélité d'un commerce, ce commerce devient responsable des renseignements que vous lui confiez dans ce cadre, et BoniZone agit comme sous-traitant (fournisseur technique). Concrètement, le commerce dont vous rejoignez le programme a accès à :

• votre prénom, nom et adresse courriel ;
• votre solde de points et votre niveau de fidélité dans son commerce ;
• votre historique d'achats et d'échanges réalisés chez lui (nombre de visites, montants dépensés, dates).

Ces renseignements lui servent uniquement à administrer son propre programme : vous identifier en caisse, attribuer vos points, honorer vos récompenses et comprendre la fréquentation de son commerce.

Important :

• Chaque commerce voit uniquement vos activités réalisées chez lui. Il ne voit jamais vos achats ni vos points accumulés dans les autres commerces de la plateforme.
• Si plusieurs commerces font partie d'un même réseau (franchise), l'exploitant du réseau peut consulter des statistiques regroupées de ses propres succursales, ainsi que la liste de ses meilleurs clients (nom et total de points).
• BoniZone n'utilise jamais ces renseignements à ses propres fins commerciales et ne les vend à personne (voir section 3).

L'accès d'un commerce à vos renseignements ne constitue pas une vente ni un partage à un tiers à des fins publicitaires : il s'agit du commerce avec lequel vous choisissez de faire affaire en adhérant à son programme.

5. Conservation des données

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Si vous demandez la suppression de votre compte, vos renseignements personnels identifiables sont effacés dans un délai de 30 jours. Certaines données agrégées et anonymisées (ex. : statistiques globales de transactions) peuvent être conservées à des fins analytiques sans permettre de vous identifier.

Journaux techniques de sécurité. Pour détecter la fraude et les intrusions (tentatives de connexion, adresses IP, connexions depuis un nouvel appareil), nous conservons un journal de sécurité pendant une durée maximale de 12 mois, après quoi ces entrées sont supprimées automatiquement. Les adresses IP ne servent qu'à cette fin de sécurité et ne sont jamais utilisées pour vous profiler à des fins commerciales.

Les données que nous sommes légalement tenus de conserver (ex. : données comptables en vertu de la Loi sur les impôts) sont conservées pour la durée prescrite par la loi applicable, puis détruites de façon sécurisée.

6. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels — via la fonction « Télécharger mes données » dans votre profil, disponible immédiatement.
• Corriger vos informations inexactes — directement dans les paramètres de votre compte (section « Informations du compte »).
• Porter vos données (droit à la portabilité) — la fonction « Télécharger mes données » de votre profil génère un rapport PDF reprenant l'ensemble de vos renseignements (compte, boutiques, transactions, échanges). Sur demande auprès de notre responsable de la protection, ce rapport peut aussi vous être fourni dans un format structuré et lisible par machine, conformément à l'article 27 de la Loi 25.
• Retirer votre consentement aux communications promotionnelles — section « Notifications » de votre profil, en tout temps.
• Demander l'effacement de votre compte et de toutes vos données — via la fonction « Supprimer définitivement mon compte » dans votre profil.
• Contester une décision automatisée (ex. : votre niveau de fidélité) — en contactant notre responsable de la protection (voir section 1).
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca
• Porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, notamment :

• Chiffrement des mots de passe avec bcrypt (facteur de coût 12).
• Authentification par jetons JWT signés, stockés dans un cookie httpOnly sécurisé inaccessible aux scripts JavaScript (durée de vie 30 jours).
• QR codes dynamiques signés HMAC-SHA256, renouvelés toutes les 30 secondes, pour prévenir la fraude. Lorsque votre appareil est hors ligne, l'application affiche à la place votre code de membre permanent (le même que vous pouvez déjà partager manuellement), accepté en caisse en repli.
• Limitation des tentatives de connexion (rate limiting).
• En-têtes de sécurité HTTP (CSP avec nonce par requête, HSTS, X-Frame-Options).
• Contrôle d'accès strict par rôles (client, commerçant, administrateur).

8. Témoins (cookies) et stockage local

Cette application utilise un seul cookie d'authentification (nommé token) pour maintenir votre session active. Ce cookie est de type httpOnly — il est géré exclusivement par notre serveur et ne peut pas être lu par des scripts JavaScript, ce qui protège votre compte contre les attaques de type XSS. Il expire automatiquement après 30 jours.

Aucun cookie de traçage ou d'analyse n'est utilisé. Aucun tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'a accès à vos données de navigation. Aucune bannière de consentement aux cookies n'est requise puisque ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du service.

Stockage local pour le mode hors ligne : afin que vous puissiez consulter votre carte de fidélité sans connexion Internet, l'application conserve une copie de votre carte (votre nom, votre solde de points et votre code de membre) dans la mémoire locale de votre appareil (localStorage). Ces données restent sur votre appareil, ne sont transmises à aucun tiers, et servent uniquement à afficher votre carte quand le réseau est indisponible. Elles sont effacées lorsque vous vous déconnectez ou videz les données du site.

9. Profilage et décisions automatisées

Conformément à l'article 12.1 de la Loi 25, nous vous informons que BoniZone utilise un système automatisé de calcul de niveau de fidélité (Bronze, Argent, Or, Platine) basé sur le cumul de vos points de fidélité :

• Bronze : 0 à 499 points
• Argent : 500 à 1 999 points
• Or : 2 000 à 4 999 points
• Platine : 5 000 points et plus

Ce classement est entièrement basé sur vos activités au sein du service (achats, échanges) et n'implique aucune autre variable personnelle. Il n'a aucun impact sur votre solvabilité, votre accès au crédit ou d'autres décisions ayant des effets juridiques ou significatifs en dehors de la plateforme.

Vous pouvez consulter vos points et votre niveau à tout moment dans votre profil. Pour contester votre niveau ou demander une révision manuelle, contactez notre responsable de la protection (section 1).

10. Transferts à l'extérieur du Québec

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels sont traités à l'extérieur du Québec par les fournisseurs suivants, avec lesquels BoniZone a conclu une entente de traitement des données (Data Processing Agreement) :

• Vercel Inc. (États-Unis) : L'application BoniZone est hébergée sur l'infrastructure de Vercel Inc. (San Francisco, Californie, USA). Les requêtes de vos appareils transitent par les serveurs de Vercel lors de chaque utilisation de la plateforme. Vercel est certifié SOC 2 Type 2 et GDPR. Politique de confidentialité : vercel.com/legal/privacy-policy
• Turso / ChiselStrike Inc. (États-Unis) : Notre base de données (noms, courriels, historique de points) est hébergée chez Turso (ChiselStrike Inc., USA). Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. Politique de confidentialité : turso.tech/legal/privacy
• Stripe Inc. (États-Unis) : Les paiements d'abonnements des commerçants sont traités par Stripe Inc. (San Francisco, Californie, USA). BoniZone ne stocke aucune donnée de carte de crédit — tout est géré directement par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1. Politique de confidentialité : stripe.com/en-ca/privacy
• Resend Inc. (États-Unis) : L'envoi de nos courriels transactionnels (vérification de compte, réinitialisation de mot de passe, notifications, alertes de sécurité) est assuré par Resend Inc. (USA). Seuls votre adresse courriel et le contenu du message concerné transitent par ce service. Politique de confidentialité : resend.com/legal/privacy-policy
• Services de notifications poussées : si vous activez les notifications sur votre appareil, celles-ci sont acheminées par le service de notification de votre navigateur ou système d'exploitation (Google, Apple ou Mozilla selon votre appareil), généralement situé aux États-Unis. Seul un identifiant technique d'abonnement, sans autre renseignement personnel, est transmis à ce service.

Évaluation au titre de l'article 17. Avant de confier vos renseignements à ces fournisseurs, nous avons évalué le niveau de protection en tenant compte non seulement de leurs mesures de sécurité (certifications SOC 2, GDPR, PCI DSS selon le cas), mais aussi du régime juridique du pays de destination. Ces fournisseurs étant établis aux États-Unis, vos renseignements peuvent en théorie faire l'objet d'une demande d'accès des autorités américaines en vertu de lois telles que le CLOUD Act — un risque qu'une certification de sécurité ne peut écarter, puisqu'elle protège contre les intrusions mais non contre une demande légale gouvernementale. Pour atténuer ce risque résiduel, nous : (1) limitons les renseignements transférés au strict nécessaire (aucune donnée bancaire ni renseignement sensible n'est collecté) ; (2) exigeons le chiffrement en transit et au repos ; (3) lions chaque fournisseur par une entente de traitement des données l'obligeant à n'utiliser vos renseignements qu'aux seules fins du service rendu à BoniZone. En utilisant BoniZone, vous êtes informé de ce transfert hors Québec et acceptez ce risque résiduel.

Sous-traitants ultérieurs. Ces fournisseurs peuvent eux-mêmes recourir à une infrastructure infonuagique sous-jacente (par exemple Amazon Web Services ou Google Cloud Platform), le plus souvent située aux États-Unis. Chacun maintient sa propre liste de sous-traitants, accessible via sa politique de confidentialité liée ci-dessus. Ces couches additionnelles demeurent soumises aux mêmes obligations contractuelles de protection.

11. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice (accès non autorisé, divulgation, perte de renseignements personnels), BoniZone s'engage à :

• Consigner l'incident dans notre registre des incidents de confidentialité dès sa détection.
• Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées avec diligence — et au plus tard 72 heures après que nous ayons pris connaissance d'un incident présentant un risque de préjudice sérieux. (Ce délai de 72 heures est un engagement volontaire de BoniZone, plus strict que la seule exigence de « diligence » de la Loi 25.)
• Vous indiquer, dans l'avis, la nature de l'incident, les renseignements touchés et les mesures que vous pouvez prendre pour réduire le risque (ex. : changer votre mot de passe).
• Documenter les mesures prises pour contenir l'incident et en limiter les conséquences.

Si vous suspectez que vos renseignements ont été compromis, contactez immédiatement notre responsable de la protection (section 1).

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de changement important, vous serez informé par courriel ou par un avis visible dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.